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Entreprises, formez-vous aux mesures anti-corruption

Publié le 31 Mars 2017


André Jacquemet


Expert auprès de l’OCDE, expert technique membre de la délégation  nationale française à l’ISO concernant la compliance et la corruption   (ISO 37001 et ISO 19600), membre expert de la commission "corruption et  compliance" d’AFNOR, consultant et formateur



Loi Sapin 2, norme ISO 37001… L’arsenal anti-corruption s’étoffe. Les  entreprises ne peuvent plus faire l’économie d’une sensibilisation aux  risques mettant en jeu leur transparence et leur réputation. Formez-vous  !


Le 9 décembre 2016, le président de la République a promulgué la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ». Je l’ai décryptée attentivement pour vous. Ses 24 premiers articles traitent du renforcement du dispositif français de lutte contre la corruption et des obligations des entreprises en la matière. Objectif : faire en sorte que celles-ci se prémunissent d’un risque de corruption, pouvant provenir aussi bien des collaborateurs et des dirigeants, que de leurs clients, des agents commerciaux ou de leurs propres fournisseurs.

Ce nouveau cadre n’a pas été posé pour mettre des bâtons dans les roues des acteurs économiques. Bien au contraire, c’est pour leur bien : une simple rumeur de corruption a vite fait de ruiner une réputation, de faire fuir les investisseurs, financeurs et les clients, et in fine, d’hypothéquer la pérennité de l’entreprise. Et force est de constater que ce risque est trop largement méconnu !

En outre, la loi Sapin 2 apparaît dans un contexte où l’image de la France dans ce domaine s’est sévèrement ternie aux yeux des Anglo-saxons. Les entreprises de l’Hexagone sont suspectées d’user de la corruption et de tirer profit d’un système judiciaire laxiste, pointé du doigt par l’OCDE en 2012. En ce sens, cette loi envoie un signal fort aux autorités politiques et judiciaires étrangères : oui, la France entend prendre à bras le corps la lutte contre la corruption. Son nouveau cadre législatif est à placer sur le même plan que de grandes lois étrangères (FCPA, UK Bribery Act) ou aux normes volontaires internationales telles que l’ISO 37001, publiée peu de temps auparavant.

La loi Sapin 2 engage la responsabilité pénale personnelle des administrateurs, présidents et directeurs généraux en cas de faits de corruption avérés. Toujours dans cette hypothèse, elle donne au juge la possibilité de sanctionner l’entreprise à hauteur de 30 % de son chiffre d’affaires, avec confiscation des montants acquis indûment.
Pas besoin de vous en dire davantage, les entreprises doivent mettre les bouchées doubles pour bien se prémunir. Et pour cela, passer par la case formation.

Rien de tel qu’un atelier en petits groupes pour comprendre un document-phare comme la norme ISO 37001. Peut-être en ressortirez-vous avec une motivation supplémentaire : faire certifier votre entreprise, pour faire reconnaître qu’elle applique bien ce référentiel. Vous montrerez patte blanche auprès de tous vos interlocuteurs !

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