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REACH : Appliquer la réglementation pour mettre en conformité vos activités industrielles

Objectifs

Cette formation vous amène à appréhender la portée juridique de la réglementation REACH. Ces 2 jours vous permettent d’identifier les données clés en matière de propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques à collecter pour répondre aux exigences du règlement et pour établir un plan d’action pour mettre en conformité vos activités industrielles.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Enregistrement et évaluation : les 2 procédures selon REACH

  • Rôle de l’ECHA
  • Système Général Harmonisé (SGH) : les étapes et le calendrier
  • Lien entre REACH et SGH
  • Démarche d’enregistrement de ses produits chimiques
  • Evaluation des substances
  • Evaluation du dossier par l’ECHA
  • Rôle de l’ANSES
  • SIEF, SIEF facilators, Only représentative et consortia

Données indispensables à l’enregistrement d’une substance

  • Notions de base de toxicologie
  • Informations à fournir pour l’enregistrement
  • Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologique
  • Contenu de la FDS et calendrier de mise en œuvre
  • FDS dans les échanges de la chaine d’approvisionnement
  • Modifications apportées aux FDS par REACH
  • Mise en situation : réalisation d’un plan de collecte d’informations pour un produit

Rapport sur la sécurité chimique

  • Conditions de mise en œuvre
  • Caractérisation des risques pour la santé humaine
  • Caractérisation des risques pour l‘environnement
  • Scénarios d’exposition
  • Evaluation de l’exposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios d’exposition
  • Exercice d’application : caractérisation des risques d’une substance et scénario d’exposition pour la santé et l’environnement

Autorisation et substances SVHC

  • SVHC (substances  extrêmement préoccupantes)
  • Autorisation : principes généraux
  • Octroi des autorisations
  • Substitution

Cas particulier des articles

  • Exigences spécifiques pour les articles
  • Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances
  • Restrictions d’utilisation et exemptions
  • Plan d’action personnel : préparation d’une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise
  • Mise en situation : réalisation d’un plan de collecte d’informations pour un produit
  • Exercice d’application : caractérisation des risques d’une substance et scénario d’exposition pour la santé et l’environnement
  • Plan d’action personnel : préparation d’une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise
  • Responsable HSE, affaires réglementaires
  • Responsable technique, R&D
  • Animateur sécurité, Préventeur
  • Membre du service Santé-Sécurité, RH
  • Médecin du travail, Toxicologue

ILE DE FRANCE:

LYON:

Thèmes liés à cette formation

  • Code C3860
  • Tarif: 1290€ HT
    Durée : 2 jours
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ILE DE FRANCE
LYON

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Formateur

Consultante - Formatrice en Santé et Sécurité au Travail, spécialisée sur la gestion des risques chimiques.