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Laboratoires de biologie médicale - Décryptez les évolutions du "SH REF 02 version 2", publié par le COFRAC

Les évolutions du nouveau SH REF 02, applicable à partir du 1er mars 2013 portent principalement sur :


 

  • La Précision sur la référence à l’accréditation
  • La suppression de la notion d’actions curatives
  • Les nouvelles modalités de libération des résultats en période de permanence des soins ou de garde
  • La validation des résultats et le cas particulier des internes

Référence à l’accréditation :


Le SH REF 02 précise que le COFRAC peut signaler tout manquement à l’ARS relatif à la référence de l’accréditation partielle d’un laboratoire de biologie médicale entrant dans le champ décrit dans le 2ème § du III de l’article 7 de l’ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2012 relative à la biologie médicale.


Suppression de la notion d’actions curatives :


La notion d’actions curatives a été totalement supprimée du SH REF 02, on parle dorénavant de corrections.


Modalités de libération des résultats en période de permanence de soins ou de garde :


- Permanence de soins ou de garde = nuit (20h00-08h00), samedi après-midi, dimanche et jours fériés

- Libération des résultats = communication au clinicien d’une valeur urgente pour la prise en charge de son patient. Différent de l'interprétation des résultats et émission du compte-rendu de l’examen de biologie médicale (toujours signé par un biologiste médical).


En période transitoire et uniquement lors des permanences de soins ou de garde, un résultat d’examen de biologie médicale peut être libéré sans intervention directe du biologiste médical.


La nouvelle disposition de « libération d’un résultat d’examen de biologie médicale » implique en conséquence :

  • la conservation et la traçabilité du nom et du prénom du biologiste médical responsable (planning des biologistes de garde par exemple)
  • la conservation et la traçabilité du nom et prénom de la personne ayant libéré le résultat
  • la définition dans le système qualité des examens de biologie médicale et de la nature des résultats pouvant être libérés dans ces conditions
  • la définition des critères d’habilitation pour la libération des résultats du personnel médico technique
  • la disponibilité du biologiste médical responsable (joignable et pouvant intervenir dans des délais compatibles avec la sécurité pour le patient et avec les attentes du prescripteur)
  • le fonctionnement du laboratoire en période de permanence de soins ou de garde doit être communiqué clairement aux prescripteurs

Validation des résultats et le cas particulier des internes : un interne en DES de biologie médicale peut valider et interpréter des résultats d’examens de biologie (en journée ou en permanence de soins) après habilitation par le biologiste médical. Ce qui implique la signature du compte-rendu par l’interne (avec précision de ses nom et prénom).
Enfin, le laboratoire doit également conserver une trace du nom du biologiste ayant délégué la validation et ayant la responsabilité sous laquelle l’interne agit.


Article réalisé par Pauline Savy – Experte biologie médicale