AFFINER

rechercher une formation

FERMER

Réglementation environnementale

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les textes réglementaires applicables à leur site
  • Mettre en œuvre les démarches de mise en conformité d’une organisation

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

1 - Identifier les obligations auxquelles l?entreprise doit se conformer

  • Principales obligations concernant l?environnement (ICPE, déchets, eau, air, bruit?)
  • Mise en place des outils pour s?y conformer
  • Évaluation de la conformité réglementaire


2 - Déterminer les implications concrètes des obligations légales pour un industriel

  • Réalisation ou suivi du dossier de demande d?autorisation, d?enregistrement et de déclaration
  • Respect des prescriptions et mise à jour de l?arrêté préfectoral
  • Construction de tableaux de bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations
  • Mise en place de l?auto-surveillance et formalisation des procédures


3 - Connaître les acteurs, se conformer à leurs exigences et bénéficier de leurs aides

  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (DREAL, ADEME, agences de l?eau, associations?)
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs
  • Respect des obligations administratives


4 - Évaluer les responsabilités en cas d?accident et de pollution associée

  • Évaluation des obligations et de l?étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d?accident
  • La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en ?uvre
  • Les sanctions encourues en cas d?accident

5 ? Attestation d?acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l?assurance de l?assimilation des contenus pour une meilleure mise en ?uvre dans votre organisation.

  • Plus d?une douzaine d?exercices permettant de s?approprier le contenu des textes ; exemples de sujet d?exercice : surveillance réglementaire, eaux industrielles, déchets, procédure d?autorisation. Chaque exercice repose sur l?utilisation d?une fiche outils ou d?une fiche technique qui permet une meilleure compréhension et assimilation des obligations réglementaires
  • Responsables / Coordinateurs environnement, sécurité, QSE, travaux neufs et maintenance
  • Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales

ILE DE FRANCE:

LYON:

Fonctions liées à cette formation

  • Code C0724
  • Formation seule:
    1320€ HT
    Durée : 3 jours
  • Formation + attest. d'acquis formation: 1520€ HT
    Durée : 3 jours
  • M'inscrire

Demande de devis

Dates et lieux à sélectionner

ILE DE FRANCE
LYON

Exportez cette fiche formation

Partagez sur les réseaux sociaux

Formateur

Consultants experts en réglementations HSE