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Lutte contre la corruption - Loi Sapin 2 : protéger votre entreprise

Contexte

Le 8 novembre 2016 avec la loi dite Sapin 2 la France se dote d'un nouveau dispositif pénal de lutte anticorruption (en matière de lutte et de répression) pour assurer sa crédibilité au niveau international. 

Ce nouveau dispositif crée l'obligation de prévenir le risque de corruption et engage la responsabilité pénale et personnelle des dirigeants.

La formation se compose de 2 parties :

  • Une matinée pour appréhender les exigences de la loi Sapin 2, mais aussi les modalités d?organisation, pour protéger votre entreprise et ses dirigeants
  • Un après-midi, atelier de mise en pratique pour savoir cartographier vos risques, étape la plus critique du dispositif anti-corruption

Cette activité est protégée par un accord de confidentialité signé par chaque participant.

Objectifs

À l’issue de cette journée, vous serez capable de :

  • Anticiper le risque de corruption par votre compréhension
  • Connaître les obligations de la loi Sapin 2
  • Mettre en œuvre les méthodes de cartographie

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

1 - Matinée : comprendre les exigences et modalités d'organisation

  • Connaître le contexte et les enjeux de la lutte contre la corruption
  • Positionner la loi Sapin 2 dans le cadre légal et réglementaire
  • Identifier les composantes et acteurs du dispositif national
    • Quelles sont les conditions de déclenchement de poursuites ?
    • Assurer la protection de ses données sensibles
  • Dispositif de prévention : les implications pratiques de la loi sur :
    • Sa gouvernance
    • Son organisation et ses processus
    • Son dispositif de droit social (recrutement, formation, terminaison du contrat)
    • Son système d’information
  • Faire face à la justice en cas de poursuites


2 - Après-midi atelier : réaliser sa cartographie des risques

Cette activité est protégée par un accord de confidentialité signé par chaque participant.

  • Quels outils et méthodes mobiliser
    • Initiation au contrôle interne
    • Maîtriser les fondamentaux d’une cartographie des risques
    • Identifier les facteurs de risque spécifiques à la corruption
  • Réaliser votre cartographie des risques
  • Sur la base de ce travail, le participant établi une nouvelle matrice de ses risques nets, compte-tenu de l’application de ses mesures de réduction des risques
  • Construire votre cartographie des risques pour prévenir tout risque de corruption et protéger votre entreprise
  • Une matinée consacrée aux apports théoriques issus des normes associée à un après-midi de mise en application complété de retours d?expérience de l'expert animant la journée.
  • Responsables de la conformité
  • Responsables juridiques
  • Responsables éthiques ou conformité ou compliance
  • Responsables des risques
  • Responsables du développement durable
  • Responsables de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
  • Responsables du contrôle interne
  • Responsables commerciaux
  • Responsables qualité
  • Responsables financiers

ILE DE FRANCE:

LYON:
  • Code D0899
  • Tarif: 780€ HT
    Durée : 1 jour
  • M'inscrire

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Dates et lieux à sélectionner

ILE DE FRANCE
LYON

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Formateur

Expert anti-corruption, membre de la commission nationale de normalisation relative aux normes ISO 19600 et ISO 37001.