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Compliance & ISO 19600 : élaborer son système de management

Contexte

En entreprise, la compliance désigne le respect de toutes les obligations légales et réglementaires, ainsi que des attentes des Parties Prenantes et des politiques internes mises en place.

Son objectif : s?assurer que les entreprises tiennent leurs obligations et responsabilités mais aussi protègent efficacement leur réputation contre tout risque d?atteinte.

Ne pas prendre en compte la compliance, ne pas mettre en place de mesures adaptées, peut mettre en péril la pérennité de son entreprise. C'est en effet prendre le risque de voir dégrader son capital financier et immatériel en s?exposant à de lourdes amendes et à la mise en cause de sa réputation.

 

Objectifs

À l’issue de cette journée, vous serez capable de :

  • Appréhender le fonctionnement d’un dispositif de conformité afin de maîtriser les risques et fiabiliser la prise de décision
  • Identifier les atouts de la norme ISO 19600 pour leur entreprise

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

1 - Comprendre le contexte normatif, la finalité et les enjeux de la conformité


2 - Connaître les concepts fondamentaux de la conformité

  • Risques, bonne gouvernance, parties prenantes, politique, processus, objectifs…
  • Mise en activité : application de ces concepts à son entreprise


3 - Concevoir un système de management de la conformité

  • Par où commencer ?
  • L’environnement externe, les objectifs, les prérequis, la culture de l’entreprise…
  • Les impacts du dispositif sur la stratégie et la gouvernance de l’entreprise, l’organisation et les processus, le capital humain et le dispositif de droit social, le SI
  • Les rôles et responsabilités, le « leadership »
  • Mise en activité : la dynamique d’une organisation, sous l’angle de la compliance
  • La remontée d’alerte
  • Mise en activité : comment organiser la remontée d’alertes dans son entreprise ?
  • Veille légale et réglementaire
  • Quelques bases pour identifier les risques de non-compliance


4 - Intégrer le facteur humain

  • Les acteurs du dispositif, les managers
  • La communication interne et externe
  • La documentation, la notion de preuve
  • Les activités externalisées


5 - Évaluer son dispositif et mettre en place son amélioration continue


6 - Connaître la responsabilité d’un responsable de la conformité : cas de jurisprudence

Des mises en activité permettent aux participants de s’approprier les concepts, et de comprendre comment les appliquer dans leur organisation.

Responsables de la conformité, ethic & compliance officers, responsables juridiques, responsables des risques, responsables du développement durable, responsables du contrôle interne.

  • La norme ISO 19600

ILE DE FRANCE:

LYON:

Thèmes liés à cette formation

  • Code D0805
  • Tarif: 720€ HT
    Durée : 1 jour
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LYON

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Formateur

Membre de la commission de normalisation « Programme de Compliance » et associé fondateur d’une société de conseil spécialisée dans la mise en œuvre des dispositifs de compliance et la prévention des risques de corruption.