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Construire sa veille réglementaire qualité sécurité environnement

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Optimiser la recherche et la sélection des sources d’information réglementaires
  • Élaborer un processus de veille réglementaire et juridique efficace
  • Construire et structurer un recueil réglementaire

1 - Identifier les exigences légales et structurer la veille juridique et réglementaire

  • Sources de droit : textes nationaux (Code de l’environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions…) ; leur hiérarchie
  • Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques / réglementaires
  • Outils informatiques de collecte d’information
  • Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d’un site
  • Mise en forme du recueil réglementaire
  • L’évolution des activités du site et le processus de veille


2 - Évaluer la conformité aux exigences réglementaires

  • Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre
  • Le programme de mise en conformité et son suivi


3 - Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management

  • Procédure de veille de détermination des exigences de conformité
  • Liens entre les exigences réglementaires, les autres exigences et les exigences pertinentes des parties intéressées
  • Intégration des exigences réglementaires vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants
  • Sensibilisation du personnel au respect des prescriptions réglementaires
  • Identifier les liens entre les normes et la réglementation
  • Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire
  • Outils pour constituer votre recueil réglementaire
  • Exercices concrets de sélection des textes applicables, formalisation d’un recueil réglementaire

Tout professionnel chargé de mettre en place ou de contribuer à la mise à jour de la veille juridique et réglementaire dans son organisme.


ILE DE FRANCE:

Certificats

Ce programme propose un test de connaissances validé par une attestation d'acquis de formation.

Important

Équivalence diplôme et label cette formation vous permet d’obtenir des crédits ECTS* pour une inscription sous deux ans au MASTER « Manager QSE » de l’École Supérieure pour la Qualité, l’Environnement, la Sécurité et la Santé en Entreprise (ESQESE) et vous dispense des enseignements correspondants (voir p. 109).

* Système européen de transfert et d’accumulation de crédits d’enseignement.

  • Code C0720
  • Formation seule:
    1320€ HT
    Durée : 2 jours
  • Formation + attest. d'acquis formation: 1520€ HT
    Durée : 2 jours
  • M'inscrire

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ILE DE FRANCE

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Formateur

Consultant-experts des systèmes de management QSE