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Réglementation santé-sécurité au travail (SST)

Contexte

La sécurité au travail est une thématique fortement réglementée, notamment au travers du Code du travail. L'entreprise doit identifier les textes qui la concernent et s'y conformer. Cela implique qu'elle mette en place un système de veille performant et des outils de gestion interne de la sécurité.

Objectifs

La sécurité au travail est une thématique fortement réglementée, notamment au travers du Code du Travail. Cette formation vous permet d’identifier les textes qui vous concernent et de vous y conformer

1 - Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail

  • Cadre législatif actuel (français et européen)
  • Sources d’information internes et externes
  • Organisation de la veille juridique (simple et efficace)


2 - Identifier les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer

  • Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles…
  • Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer et évaluation de conformité


3 - Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences

  • Acteurs internes (CHSCT, délégués du personnel…)
  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail…)
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
  • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…)


4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident du travail

  • Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
  • Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre
  • Sanctions encourues
  • Nombreux exercices vous permettant de vous approprier le contenu des textes
  • Présentation d’outils, par exemple délégation de pouvoirs.
  • Réalisation d’une étude de cas « KADECOLE » qui vous permet d’identifier les principaux textes réglementaires et de vous faire réaliser un audit réglementaire.

 

  • Responsables, Animateurs, Chargés de sécurité, Préventeurs, Référent sécurité, Gérant
  • Toute personne en charge de maîtriser les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail ou devant définir des outils de gestion conformes à la réglementation.

 

  • La norme OHSAS 18001
  • Un recueil avec de nombreux textes réglementaires
  • Dès votre inscription, nous vous offrons un e-book qui pourra être consulté avant pendant ou après votre formation

 


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Formation partenariat CNPP Stage développé en commun avec le CNPP, expert en prévention et en maîtrise des risques.

Important

Cette formation sera amenée à évoluer en fonction de l’avancée des réglementations.

  • Code C0723
  • Tarif: 1320€ HT
    Durée : 3 jours
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