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Réglementation environnementale : identifier et comprendre les principaux textes

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les textes réglementaires applicables à leur site
  • Mettre en œuvre les démarches de mise en conformité d’une organisation

1 - Identifier les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer

  • Principales obligations concernant l’environnement (ICPE, déchets, eau, air, bruit…)
  • Mise en place des outils pour s’y conformer
  • Évaluation de la conformité réglementaire


2 - Déterminer les implications concrètes des obligations légales pour un industriel

  • Réalisation ou suivi du dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
  • Respect des prescriptions et mise à jour de l’arrêté préfectoral
  • Construction de tableaux de bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations
  • Mise en place de l’auto-surveillance et formalisation des procédures


3 - Connaître les acteurs, se conformer à leurs exigences et bénéficier de leurs aides

  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (DREAL, ADEME, agences de l’eau, associations…)
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs
  • Respect des obligations administratives


4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident et de pollution associée

  • Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
  • La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
  • Les sanctions encourues en cas d’accident
  • Plus d’une douzaine d’exercices permettant de s’approprier le contenu des textes ; exemples de sujet d’exercice : surveillance réglementaire, eaux industrielles, déchets, procédure d’autorisation. Chaque exercice repose sur l’utilisation d’une fiche outils ou d’une fiche technique qui permet une meilleure compréhension et assimilation des obligations réglementaires
  • Responsables / Coordinateurs environnement, sécurité, QSE, travaux neufs et maintenance
  • Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales
  • Un recueil des principaux textes de loi ainsi que des exemples d’arrêtés préfectoraux

ILE DE FRANCE:

LYON:

Fonctions liées à cette formation

  • Code C0724
  • Formation seule:
    1320€ HT
    Durée : 3 jours
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LYON

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