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Réglementation ICPE : maintenir la conformité de votre installation

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Comprendre la réglementation des installations classées, les différents régimes et les clés de lecture des derniers textes réglementaires
  • Réaliser la veille réglementaire et la mise à jour de l’arrêté préfectoral

1 - Réaliser un inventaire des principaux textes et exigences concernant les ICPE

  • Procédure de veille juridique
  • Sources d’information réglementaire
  • Outils permettant d’identifier les textes


2 - Les évolutions majeures de la réglementation sur les ICPE

  • Les directives IED, IPPC, les émissions industrielles et les valeurs limite d’exposition
  • La directive SEVESO 3 et le règlement CLP


3 - Mesurer et mettre en œuvre les incidences des textes ICPE par rapport à sa propre activité

  • Détermination des rubriques de la nomenclature des ICPE dont relèvent les installations d’un site industriel
  • Instruction et contenu des dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
  • Incidences des règles d’urbanisme sur les procédures ICPE
  • Spécifications concernant les installations SEVESO et les évolutions en cours
  • Conséquences d’une non-conformité réglementaire
  • Registres et indicateurs de suivi demandés par l’administration
  • Acteurs intervenant dans le cadre réglementaire ICPE et obligations de communication associées


4 - Faire évoluer les ICPE

  • Mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation, contrôles des ICPE
  • Création de nouvelles activités
  • Fermeture de certaines activités
  • Changement d’exploitant

Travail sur cas d’école qui vous place dans des conditions similaires à celles que vous rencontrez sur le terrain

  • Responsables environnement, sécurité, qualité, travaux neufs et maintenance
  • Tout professionnel chargé d’identifier, de suivre et de respecter les prescriptions réglementaires sur les ICPE
  • Recueil des principaux textes ICPE

ILE DE FRANCE:

Important

  • Équivalence diplôme et label
    Cette formation vous permet d’obtenir des crédits ECTS* pour une inscription sous deux ans au MASTER « Manager QSE » de l’École Supérieure pour la Qualité, l’Environnement, la Sécurité et la Santé en Entreprise (ESQESE) et vous dispense des enseignements correspondants (voir p. 37).

*Système européen de transfert et d’accumulation de crédits d’enseignement

  • Code C0705
  • Tarif: 1320€ HT
    Durée : 3 jours
  • M'inscrire

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ILE DE FRANCE

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Formateur

Expert ayant l’expérience de réalisation et de suivi de dossiers ICPE