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Accessibilité de la voirie et des transports : réglementations et diagnostic

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser les dispositions réglementaires concernant l’accessibilité des transports, de la voirie et des espaces publics
  • Réaliser des plans de mise en accessibilité

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

1 - Définition et typologie du handicap

  • La définition du handicap, de la situation de handicap et les différents types de handicap
  • Les commissions communales pour l’accessibilité : rôles et missions


2 - Réglementation accessibilité des systèmes de transport et de transport public

  • Le cadre réglementaire : présentation de la loi du 11/02/2005 et de ses récents ajustements sur le cadre non bâti
  • Les nouveaux agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP), les aides financières incitatives et la question de l’articulation des différents services offerts dans le secteur des transports
  • Les obligations des organisateurs de transports
  • Les caractéristiques techniques de véhicules et les règles d’exploitation des véhicules accessibles


3 - Réglementation accessibilité de la voirie et des espaces publics

  • Le cadre réglementaire et les obligations des acteurs concernés
  • Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
  • L’accessibilité de la voirie
  • Les demandes de dérogations


4 - Contrôle et sanctions

  • Examen des contrôles effectués
  • Responsabilités encourues
  • Circuit découverte avec une mise en situation de handicap des stagiaires pour une meilleure approche des difficultés rencontrées et restitution des anomalies concernant l’accessibilité des abords du bâtiment
  • Maîtres d’ouvrage / Bailleurs sociaux
  • Maîtres d’œuvre / Responsables de projet / Techniciens du bâtiment / Bureaux d’études ou de contrôle
  • Responsables transports
  • La norme BP P 96-102

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Formateur

Formateur spécialiste de l’accessibilité du cadre bâti et non bâti.