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Construire sa veille réglementaire qualité sécurité environnement

Objectifs

Cette formation vous permet de faire la sélection des sources d’information réglementaires les mieux adaptées et de gagner du temps dans vos recherches de données. Vous pourrez alors synthétiser vos données de veille et structurer votre recueil réglementaire.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Identifier les exigences légales et structurer la veille juridique et réglementaire

  • Sources de droit : textes nationaux (code de l’environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions...) ; leur hiérarchie
  • Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques / réglementaires
  • Outils informatiques de collecte d’information
  • Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d’un site
  • Mise en forme du recueil réglementaire
  • L’évolution des activités du site et le processus de veille

Évaluer la conformité aux exigences réglementaires

  • Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre
  • Le programme de mise en conformité et son suivi

Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management

  • Procédure de veille de détermination des exigences de conformité
  • Liens entre les exigences réglementaires, les autres exigences et les exigences pertinentes des parties intéressées.
  • Intégration des exigences réglementaires vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants.
  • Sensibilisation du personnel au respect des prescriptions réglementaires
  • Identifier les liens entre les normes et la réglementation
  • Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire
  • Utilisation des outils informatiques pendant la formation
  • Outils pour constituer votre recueil réglementaire
  • Exercices concrets de sélection des textes applicables, formalisation d’un recueil réglementaire

Toute personne chargée de mettre en place ou amenée à contribuer à la mise à jour de la veille juridique et réglementaire dans son organisme.

Certificats

Ce programme propose un test de connaissances validé par une attestation d'acquis de formation.

  • Code C0720
  • Formation seule:
    1275€ HT
    Durée : 2 jours
  • Formation avec attestation d'acquis: 1475€ HT
    Durée : 2 jours
  • contactez-nous

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Pour aller plus loin

  • Equivalence diplôme et label : cette formation vous permet d’obtenir des crédits ECTS* pour une inscription sous deux ans au MASTER « Manager QSE » de l’Ecole Supérieure pour la Qualité, l’Environnement, la Sécurité et la Santé en Entreprise (ESQESE) et vous dispense des enseignements correspondants.

*Système européen de transfert et d’accumulation de crédits d’enseignement

  • ISO 14001 : Construisez votre Système de Management Environnemental - C0700
  • Système de management QSE : Intégrer vos systèmes avec les outils adaptés - C0718