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Management anti-corruption: Protéger l'entreprise et ses dirigeants

Objectifs

A l'issue de cette journée, vous serez capable de :

  • Maîtriser le concept de "corruption" et les composantes d'un dispositif anti-corruption
  • Préparer sa mise en oeuvre en s'appropriant son fonctionnement 

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

1 - Connaître le contexte et les enjeux de la lutte contre la corruption

  • Chiffres clés et causes
  • Cartes de la corruption et différents indicateurs de mesure du risque


2 - Comprendre ce qu’est la corruption

  • Référentiels légaux, définitions, taxinomie des formes de corruption
  • Rôle des ONG
  • Acteurs de la répression
  • Mise en activité : Cette situation relève t’elle d’un acte de corruption?


3 - Positionner la norme ISO 37001 dans le contexte normatif et réglementaire

  • Jurisprudence
  • Finalité d’un système de management anti-corruption
  • Position vis-à-vis des autres normes (ISO 9001, ISO 14001, ISO 31000, ISO 26000…)
  • Champ de la norme ISO 37001
  • Mise en activité : Comment développer une approche intégrée ?


4 - Identifier les composantes d’un système de management anti-corruption

  • Gouvernance, rôles et responsabilités dans l’entreprise, leadership…
  • Culture d’entreprise : de quoi parle-t-on et pourquoi est-ce essentiel ?

 

5 - L’approche par les risques

  • Cartographie des risques : facteurs de risque, intégrer les tiers, les activités externalisées, les filiales et participations
  • « Due Diligence » : quel contenu pour quel niveau de risque ?
  • Cadeaux, hospitalité, dons : quelles limites ?
  • Mise en activité : Trouver les indicateurs de détection de situations de corruption


6 - Définir une politique anti-corruption adaptée aux spécificités de l’entreprise

  • Granularité, contenu, organisation
  • Rôle du responsable conformité anti-corruption


7 - Gérer l’humain

  • Contrats, délégations, rémunérations, conflits d’intérêt
  • Formation et compétences
  • Management et gestion des dilemmes


8 - Piloter le dispositif

  • Prévention du risque
  • Les contrats : clauses spécifiques, partenariats commerciaux
  • De la détection à la remontée d’alerte : acteurs, étapes, CNIL
  • Mise en activité : Comment organiser la remonté d’alerte ?
  • Plan d’action, actions de remédiation, points de contrôle
  • Communication et documentation
  • Evaluation et amélioration continue du dispositif

 

Des mises en activité permettent aux participants de s’approprier les concepts, et de comprendre comment les appliquer dans leur organisation

  • Responsables de la conformité
  • Ethic & Compliance Officers 
  • Responsables juridiques
  • Responsables des risques 
  • Développement durable 
  • Contrôle interne

Le plus récent document public disponible le jour du Dires d’Expert

Thèmes liés à cette formation

Important

La norme ISO 37001 est en cours d’élaboration. Ce programme et le calendrier des sessions sont susceptibles d’évoluer.

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Formateur

Membre de la commission de normalisation « Programme de Compliance » et associé fondateur d’une société de conseil spécialisée dans la mise œuvre des dispositifs de compliance et la prévention des risques de corruption.