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Sécurité incendie dans les ERP : Réglementations et mise en oeuvre

Objectifs

Cette formation a pour objectif de vous donner une vision globale des dispositions applicables à la sécurité incendie dans les ERP ou les locaux de travail. Mais aussi d’acquérir les bases de dialogue et d’échanges avec les autres prestataires du domaine de la sécurité incendie. A l’issue des 3 jours, vous maitriserez les principes à observer lors des études en conception, vous saurez réaliser un audit sécurité et élaborer des notices de sécurité

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Panorama des réglementations sécurité incendie applicables en fonction des types de bâtiments

  • Les établissements recevant du public (ERP) : arrêté du 25 juin 1980 modifié
  • Les parcs de stationnement (PS) : arrêté du 9 mai 2006
  • Les bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié 
  • Les immeubles de grande hauteur (IGH) : arrêté du 18 octobre 1977 modifié 
  • Les établissements relevant du Code du travail : Code du travail (article L. 230-2)
  • Les installations classées (ICPE) : loi du 19 juillet 1976 et son décret d'application du 21 septembre 1977 (arrêtés types en fonction de la nature de l’ICPE)

Généralités relatives aux notions et théorie du feu

  • Limiter les risques de naissance du feu
  • Limiter les risques d’extension et la propagation de l’incendie
  • Résistance au feu des éléments de la construction
  • La protection des personnes
    • Lors de la construction ou de la rénovation du bâtiment : isolement, dégagement…
    • Les systèmes de sécurité incendie (SSI) : classement et catégories
    • Le désenfumage
    • L’éclairage de secours, les systèmes d’extinction automatique…

Principes à observer lors de l’élaboration et de la conception d’un projet de construction

  • Règles de sauvegarde des biens
  • Règles de construction : implantation, utilisation de matériaux ayant un comportement au feu compatible avec la sécurité, destination des locaux…
  • Règles propres aux installations techniques :
    • Respect des normes, DTU
    • Vérifications techniques régulières et maintenance des équipements
  • La conception de l’évacuation générale d’un bâtiment pour tenir compte de la présence de personnes en situation de handicap

Réglementation sécurité incendie applicable dans les ERP du 1er groupe

  • lmplantation des bâtiments
  • Isolement entre un ERP et un bâtiment ou un local contigu occupé par un tiers
  • Résistance au feu des structures
  • Couvertures et façades
  • Distribution intérieure et le compartimentage
  • Locaux non accessibles au public et locaux à risques particuliers
  • Dégagements et sorties
  • Méthodologie de calcul des dégagements réglementaires
  • Escaliers
  • Aménagements intérieurs
  • Désenfumage et iT n°246
  • Installations de chauffage, de ventilation, de réfrigération
  • Installations aux gaz combustibles et à l'électricité
  • Installations d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques
  • Locaux non accessibles au public et locaux à risques particuliers
  • Dégagements et sorties

Réglementation sécurité incendie applicable dans les ERP 2ème groupe

Le cas particulier des bâtiments à usage mixte

Les atriums

  • Les différents types d’atrium selon l’instruction technique n° 263
  • Le désenfumage naturel, mécanique des escaliers, locaux, circulations horizontales communes…

Dispositions applicables aux bâtiments relevant du Code du travail

  • Obligations lors de la construction ou des transformations de l'établissement
  • Cas des bâtiments dont le dernier niveau est à moins de 8 mètres du sol (implantation, dégagement, portes, désenfumage…)
  • Cas des bâtiments dont le dernier niveau est à plus de 8 mètres du sol

Un atelier de mise en situation pratique lors de la dernière journée du stage. Il consiste, sur la base d’un bâtiment existant (focus sur les commerces), à établir un diagnostic puis à rédiger une notice de sécurité complète suivant le canevas sur lequel s’appuient les services instructeurs des permis de construire, et qui aura servi de fil conducteur lors des deux premières journées de formation.

  • Services techniques des collectivités locales et des établissements publics
  • Ingénieurs / Techniciens / Chargés d’affaires / Architectes
  • Bureaux d’études / Bureaux de contrôle technique / Coordinateurs incendie
  • Responsables de programmes / Gestionnaires de patrimoine immobilier / Bailleurs sociaux

Demande de devis

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Pour aller plus loin

Cette formation fait partie du parcours thématique « Sécurité incendie, SSI et désenfumage », Code P0107.

Formateur

Architecte, expert spécialisé en sécurité-incendie.