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L’ISO 14001 en questions : les réponses d’une formatrice expérimentée

Publié le 09 Novembre 2016



A l’heure où se tient la COP 22 sur le changement climatique, Dalila Watts, experte environnement chez Afnor Compétences et auditrice certifiée, revient sur les questions les plus posées par les participants à ses formations sur l’ISO 14001:2015, la norme volontaire internationale de management de l’environnement.


Faut-il justifier les activités exclues du domaine d'application ?

Oui, c’est l’une des nouveautés de la version 2015 de l’ISO 14001. Chaque structure doit déterminer elle-même le champ d’application de son système de management environnemental, selon l’analyse de son contexte : identification des enjeux, des attentes des parties intéressées, des risques et des opportunités… En somme, l’entreprise doit évaluer sa capacité de maîtrise et d'influence sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Ainsi, si le site qui souhaite être certifié fait le choix d’exclure les achats, il faudra expliquer et argumenter lors de l’audit que les achats sont pilotés et gérés par le groupe et que le site n’a aucune maîtrise, ou très peu, sur le sujet. L’essentiel reste la cohérence. Impossible, par exemple, de dire d’un côté que les transports constituent un enjeu pour l’entreprise, et de l’autre côté les exclure du domaine d’application.


Jusqu’où doit-on aller dans le raisonnement en « cycle de vie » ?

Avec la version 2015, chaque entreprise détermine ce qu’elle peut maîtriser, et les éléments qu’elle peut influencer dans la vie du produit. Il ne s’agit pas uniquement de se limiter aux impacts provoqués par la fabrication du produit, comme les rejets ou les consommations générés, mais de se placer dans une perspective plus large en intégrant aussi les aspects de la vie passée et future du produit. Travailler sur les matières premières utilisées, les emballages, les transports,.... En définissant tout ce sur quoi elle peut agir.


Doit-on mettre en place une grille hiérarchisant les parties intéressées ?

Non, la norme ne l’exige pas. Ce qui est demandé, c’est d’identifier les parties intéressées, leurs attentes et celles que l’on considère comme pertinentes : une étape indispensable ! Toutefois, je recommande d’élaborer cette hiérarchie, de manière très simple. Il suffit de retenir deux ou trois critères, comme les parties intéressées externes en prise directe avec la réglementation et la performance. Ce qui permet de pérenniser la méthode en cas de changement d’interlocuteurs dans l’entreprise. Attention : tout dépend de la taille et de la complexité de l’organisation. Dans les plus petites structures, une revue en groupe de travail peut suffire.


Doit-on auditer le système de management de l’environnement (SME) tous les ans sur tous les chapitres de la norme ?

Non. Le SME doit être audité périodiquement et selon l’importance des activités. Il est couramment admis une périodicité de trois ans pour l’audit de l’ensemble des activités. Cependant, je vous conseille d’établir votre programme d’audit en fonction de vos objectifs et des résultats obtenus lors des précédentes évaluations. Si vous constatez un écart ou un dysfonctionnement et mettez en place des actions correctives, il sera judicieux de ne pas attendre trois ans pour mesurer les effets. Dans une logique de proportionnalité, planifiez prioritairement les audits des activités relatives à la production.


Comment s’assurer de l’exhaustivité de l’analyse environnementale ?

En appliquant une méthodologie rigoureuse d’identification des activités, en faisant appel à des compétences internes et externes (connaissances opérationnelles, techniques, environnementales) et en partageant cette analyse avec les personnes concernées. Il n’y a pas une méthode idéale, cela dépend de l’organisation et du fonctionnement de chaque structure. Seule certitude : une bonne analyse se pratique sur le terrain, en connaissant parfaitement les rouages de son usine et ses différents postes clefs, et en impliquant par exemple les responsables d’ateliers. Contrairement à l’ISO 50001 pour l’énergie, la formation d’une équipe dédiée n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer utile pour lancer l’analyse et la mettre à jour en réunissant le responsable environnement, le responsable maintenance, le responsable de production, etc. Bref, les intervenants ayant une bonne connaissance technique du site.


Comment identifier les « autres exigences » et les « exigences locales » dont parle la norme ?

Ces exigences étaient déjà présentes dans la version 2004 de l’ISO 14001. La version 2015 les élargit aux attentes et besoins pertinents des parties intéressées. Il peut s’agir d’une charte communale, d’une liste de produits interdits par le groupe, d’attentes d’information et de transparence des riverains, etc. La structure doit donc commencer par repérer toutes les parties intéressées : mairie, groupe, assureurs, clients, riverains, etc. Puis organiser une recherche de données concernant les attentes de ces interlocuteurs. Par exemple, un rendez-vous ou un entretien téléphonique avec la mairie tous les ans pour s’assurer que le plan local d’urbanisme n’a pas évolué (exigences réglementaires locales), des points réguliers avec le service commercial/marketing concernant des exigences « clients », etc.


Doit-on s’assurer que les fournisseurs et sous-traitants extérieurs maîtrisent leurs impacts environnementaux ?

Oui, si le processus sous-traité fait partie du domaine d’application. Il est alors considéré comme processus externalisé et doit être maîtrisé. Si non, l’entreprise doit tout de même évaluer sa capacité de maîtrise et d’influence par différents moyens comme des audits, l’application de consignes minimales définies dans les cahiers des charges, etc. Il peut s’agir, pour des travaux de peinture par exemple, d’interdire tels ou tels solvants jugés trop polluants.


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