- Les spécificités de la directive Seveso II
- La transcription de la directive et son intégration en droit français
- Implications et mise en pratique de la mise à jour de l'arrêté du 10 mai 2000
- Les implications et obligations de l'entreprise dans le cadre de la soumission à la directive Seveso : suivi du dossier d'autorisation d'exploiter, suivi des matières dangereuses dans l'entreprise, relations avec l'administration, principes de communication (impact sur les riverains, gestion des réunions), impact sur les structures internes, CHSCT
- L'étude de danger
- Le Plan d'Opération Interne (POI)
- Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- La Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM)
- Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
- Objectifs, contenu et architecture
- Articulation avec les systèmes existants (ISO 14001 et OHSAS 18001)
- Audit interne
- L'inspection par la DREAL
- Connaître les principes et les éléments constitutifs de la Directive SEVESO II
- Connaître les principes de classement ICPE et le lien avec SEVESO II
- Appréhender les obligations relatives aux sites "SEVESO"
- Connaitre la structure d'un Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
- Concevoir la mise en place d'un SGS
Cette formation est illustrée par des retours d'expérience et exemples permettant une vision concrète.
- Ingénieurs et techniciens sécurité et environnement en entreprise, conseillers prévention d'entreprise (sites Seveso).
- Assureurs et courtiers.
Stage développé en commun avec le CNPP, expert en prévention et en maîtrise des risques.
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