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Accueil > 2009 > Intégration de systèmes et performance de l'entreprise > Performance des organisations > Innovation, intelligence économique et propriété industrielle > C1214

Lutter contre la contrefaçon :


Important

- Il est nécessaire que les participants maîtrisent les principaux enjeux et les notions de la propriété intellectuelle. Dans le cas contraire il est possible de suivre préalablement le stage " La propriété intellectuelle au service de l'entreprise" ( code 1209).

Objectifs et Contenus

La contrefaçon : contexte juridique et économique

Deux point de vue : le demandeur et le défendeur

Avant d'agir: vérifier l'existence et la portée des droits

Identifier les atteintes à votre droit

La stratégie évolutive de l'entreprise: une réponse appropriée aux circonstances

- De la négociation (action non judiciaire) à la répression (action judiciaire) - Les mesures préalables : arrangement amiable, négociation

Les différentes procédures ( France, Europe et international)

- Les mesures probatoires et l'action au fond (civile et pénale) - Choisir une procédure adaptée: de l'opportunité à l'action

Vos interlocuteurs/relais: CPI, avocat, douanes, services publics …

Les enjeux, côuts et conséquences (agir ou ne pas agir ... )

Thèmes liés à cette formation


  • Tarif : 250€ HT
  • Durée : 1 jour
  • Code : 1214
Formations AFNOR Compétences Nouveau

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Qui est concerné

- Chefs d'entreprises, responsables de services propriété industrielle, juristes, chargés d'affaires, responsables marketing, partenaires des entreprises (CCI, RDT ...)

Bénéfices attendus

- Identifier et choisir les moyens adaptés à la situation. - Identifier les interlocuteurs en fonction des besoins. - Etre sensibilisé aux enjeux et aux coûts.

Points forts de la formation

- Apports théoriques - Echanges d'expériences - Conseils pratiques - Documentation et supports remis aux participants - Les intervenants : conseil en propriété industrielle, agent des douanes, avocat, spécialiste propriété industrielle en entreprise

Partenariats

En partenariat avec le INPI
  


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01 41 62 76 22 Du lundi au jeudi de 8h30 à 18h00, Vendredi de 8h30 à 17h30

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