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Lutte contre la corruption – loi Sapin 2 : protégez votre entreprise

Objectifs

Le 8 novembre 2016 avec la loi dite Sapin 2 la France se dote d’un nouveau dispositif pénal de lutte anticorruption (en matière de lutte et de répression) pour assurer sa crédibilité au niveau international. 

Ce nouveau dispositif crée l’obligation de prévenir le risque de corruption et engage la responsabilité pénale et personnelle des dirigeants.

La formation se compose de 2 parties :

  • Une matinée pour appréhender les exigences de la loi Sapin 2, mais aussi les modalités d’organisation, pour protéger votre entreprise et ses dirigeants
  • Un après-midi, atelier de mise en pratique pour savoir cartographier vos risques, étape la plus critique du dispositif anti-corruption

Cette activité est protégée par un accord de confidentialité signé par chaque participant.


MODULE 1 : Comprendre la loi Sapin 2 et ses exigences – 0,5j

Objectifs

  • Anticiper le risque de corruption par sa compréhension
  • Connaître les obligations de la loi Sapin 2
  • Appréhender les éléments constitutifs du dispositif de prévention du risque de corruption dans l’entreprise

Contenu

  • Connaître le contexte et les enjeux de la lutte contre la corruption
  • Positionner la loi Sapin 2 dans le cadre légal et réglementaire
  • Identifier les composantes et acteurs du dispositif national 
  • Dispositif de prévention : les implications pratiques de la loi
  • Faire face à la justice, en cas de poursuites

 

MODULE 2 : Atelier - Réaliser votre cartographie des risques – 0,5j

Cette activité est protégée par un accord de confidentialité signé par chaque participant.

Objectifs

  • Comprendre les méthodes de cartographie des risques de corruption
  • Connaitre les facteurs de risques et leurs référentiels externes ou internes
  • Mettre en œuvre les méthodes de cartographie
  • Comprendre les actions de réduction du risque de corruption

Contenu

  • Réaliser votre cartographie des risques
  • Travail préparatoire : quels outils et méthodes mobiliser
    • Initiation au contrôle interne 
    • Maîtriser les fondamentaux d’une cartographie des risques
    • Identifier les facteurs de risque spécifiques à la corruption

Construire votre cartographie des risques pour prévenir tout risque de corruption et protéger votre entreprise

  • Responsables de la conformité
  • Responsables juridiques
  • Responsables éthiques ou conformité ou compliance
  • Responsables des risques
  • Responsables du développement durable
  • Responsables de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
  • Responsables du contrôle interne
  • Responsables commerciaux
  • Responsables qualité
  • Responsables financiers.

ILE DE FRANCE:
  • Code D0899
  • Sur demande
    Durée : 1 jour
  • M'inscrire

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Formateur

André JACQUEMET, expert anti-corruption, membre de la commission nationale de normalisation relative aux normes ISO 19600 et ISO 37001.