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Contrat de performance énergétique (CPE) : Maîtriser sa préparation, sa passation et son exécution

Objectifs

A l’issue de cette journée les participants seront capables de :

  • Maîtriser les notions fondamentales d’un CPE : garantie de résultats, expression des besoins, contrôle des objectifs de performance
  • Avoir une vision claire des étapes de préparation/passation d’un CPE 
  • Appréhender les points clés pour la bonne exécution d’un CPE 

A) Comprendre le contexte et les fondamentaux du CPE 

1- Appréhender les notions clefs

  • Compétences et expertises
  • Rôles et responsabilités des différents acteurs
  • Garantie de résultats, expression des besoins, contrôle des objectifs de performance

B) Maitriser la préparation et la passation d’un CPE

1- Etablir une étude d’opportunité

  • Critères de sélection des bâtiments

2- Déterminer le ou les périmètres

  • Périmètre physique 
  • Périmètre fonctionnel 
  • Périmètre d’engagement

3- Définir des objectifs de performance

  • Niveau d’engagement

4- Rédiger le DCE

  • Elaboration du programme fonctionnel: expression des besoins et attentes
    • Niveaux de service
    • Performances minimales et montants plafonds
    • Exigences de moyen particulières : intégration de travaux non performantiels, formation, etc.
  • Elaboration spécifications relatives à la garantie de performance énergétique
    • Description de la situation de référence
    • Spécifications relatives au plan de mesure et vérification 
    • Modalités de suivi de la performance
    • Maitrise du risque de désengagement en phase exécution
    • Modalités d’ajustements de l’objectif en phase exécution
  • Elaboration des clauses financières
    • Calcul des bonus/malus en cas de non atteinte ou de dépassement de la performance énergétique
    • Plafonnement, pénalités, cautionnement, etc.

5- Rédiger le règlement de consultation

  • Critères, sous critères et éléments d’appréciation
  • Pondération
  • Identification des éléments non discriminants

6- Piloter la procédure de dialogue compétitif

  • Séquençage thématique
  • Points de négociation avec les Soumissionnaires

7- Analyser les offres initiales et finales

  • Matrice de lecture d’une offre

C) Exécution d’un CPE

1- Appréhender les spécificités d’un CPE

  • Compétences requises
  • Charge de travail pour le MOA
  • Suivi de la performance énergétique
  • Ajustement de la base de référence
  • Application des clauses contractuelles (notamment bonus/malus)

Chacune des thématiques est présentée d’un point de vue pratique et mise en relief par des retours d’expérience de l’expert soulignant les bonnes pratiques ainsi que les difficultés rencontrées et moyens correctifs/préventifs mis en place sur des cas concrets.

  • Maître d’ouvrage
  • Chef de projet CPE
  • Responsable énergie

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  • Code D0904
  • Tarif: 720€ HT
    Durée : 1 jour
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Formateur

Expert en Contrat de Performance Energétique, en tant qu’assistant à maître d’ouvrage privée ou publique pour la préparation, la passation et le suivi, ou au sein de groupements d’entreprises (SS2E).