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Directive Seveso II : mettez en œuvre les systèmes de gestion de la sécurité

Formation partenariat CNPP

Objectifs

- Connaître les principes et les éléments constitutifs de la Directive SEVESO II

- Connaître les principes de classement ICPE et le lien avec SEVESO II

- Appréhender les obligations relatives aux sites "SEVESO"

- Connaitre la structure d'un Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

- Concevoir la mise en place d'un SGS

Connaître le contexte réglementaire

- Les spécificités de la directive Seveso II

- La transcription de la directive et son intégration en droit français

- Implications et mise en pratique de la mise à jour de l'arrêté du 10 mai 2000

- Les implications et obligations de l'entreprise dans le cadre de la soumission à la directive Seveso : suivi du dossier d'autorisation d'exploiter, suivi des matières dangereuses dans l'entreprise, relations avec l'administration, principes de communication (impact sur les riverains, gestion des réunions), impact sur les structures internes, CHSCT

Les obligations liées au classement SEVESO

- L'étude de danger

- Le Plan d'Opération Interne (POI)

- Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

- La Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM)

- Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

 le Système de Gestion de la Sécurité SGS

- Objectifs, contenu et architecture

- Articulation avec les systèmes existants (ISO 14001 et OHSAS 18001)

- Audit Interne

- Inspection par la DREAL

Les rôles et missions du CHSCT renforcé

 

Cette formation est illustrée par des retours d'expérience et exemples permettant une vision concrète.

- Ingénieurs et techniciens sécurité et environnement en entreprise, conseillers prévention d'entreprise (sites Seveso).

- Assureurs et courtiers.

Thèmes liées à cette formation

Fonctions liées à cette formation

Partenaires

Formation partenariat CNPP Stage développé en commun avec le CNPP, expert en prévention et en maîtrise des risques.

Important

Pour suivre ce stage, il est conseillé de connaître la réglementation sur les ICPE, ou de s'inscrire au stage code 705.

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Ce stage est un stage CNPP.